Washington, États-Unis (Weltexpress). Les États-Unis ont mis fin à certains droits de douane suite à une décision de la Cour suprême, a annoncé la Maison Blanche. En particulier, les droits de douane imposés en avril 2025 sur les produits provenant de 185 pays et territoires ne seront plus appliqués.
Selon son communiqué, les droits de douane imposés sous le prétexte de la loi d’urgence sont supprimés. Cela concerne en particulier les droits de douane imposés par les États-Unis en avril 2025 sur les produits provenant de 185 pays et territoires. En outre, les droits de douane imposés à la Chine, au Mexique et au Canada sous prétexte de lutter contre l’immigration clandestine et le trafic de drogue, ainsi que ceux imposés aux pays qui ont acheté du pétrole ou du gaz au Venezuela, seront supprimés. Par ailleurs, le décret en vertu duquel les États-Unis avaient imposé un droit de douane supplémentaire de 25 % à l’Inde en août 2025 pour avoir acheté du pétrole russe a été abrogé. Ces droits de douane ont été supprimés le 7 février. Les décrets exécutifs qui permettaient aux États-Unis d’imposer des droits de douane aux pays fournissant du pétrole à Cuba et aux pays important des biens ou des services en provenance d’Iran ont également été abrogés.
Selon le document, les décrets concernés « ne sont plus en vigueur » et les droits de douane qui y sont prévus « ne sont plus perçus ».
Plus tôt dans la journée de vendredi, dans le contexte de la décision de la Cour suprême contre l’utilisation des droits d’importation, le président américain Donald Trump a annoncé la signature d’un décret imposant des droits de douane de 10 % sur les importations en provenance de tous les pays.
Vendredi, la Cour suprême des États-Unis a jugé que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane à d’autres pays en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Cependant, la plus haute juridiction n’a pas précisé si les États-Unis devaient rembourser les sommes précédemment versées au titre des droits de douane.
Le 2 avril 2025, le dirigeant américain a annoncé l’introduction de droits de douane sur les produits provenant de 185 pays et territoires. Plus tard, le président a modifié le taux des droits de douane sur les importations en provenance d’un certain nombre de pays. Le 29 août, la cour d’appel du district de Columbia a jugé que le président n’avait pas le pouvoir d’imposer bon nombre des droits de douane annoncés. Le 4 septembre, l’administration américaine a fait appel devant la Cour suprême pour faire annuler cette décision.
Note :
Voir le post
dans le WELTEXPRESS.
